AVIS 1
La Sous-division des Utilisateurs informe les enseignants permanents et contractuels qui perçoivent les allocations familiales pour leurs enfants, et qui sont concernés par la bourse de scolarité pour l’année académique 2025/2026, qu’ils doivent soumettre les documents suivants pour chaque enfant scolarisé :
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Un certificat de scolarité original pour l’année académique 2025/2026 pour chaque enfant.
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Un livret de famille.
Note :
La présentation d’un certificat de scolarité original et d’une copie conforme est obligatoire.
Date limite de dépôt des dossiers : le 18 Octobre 2025.
Lieu de dépôt : La Sous-division des Utilisateurs.
AVIS 2
Il est porté à l’attention de tous les utilisateurs de l’établissement (enseignants, personnel administratif, techniciens, contractuels) qu’ils doivent constituer le dossier d’allocations familiales pour l’année 2025/2026.
Pour une situation normale :
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Un livret de famille récent.
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Un acte de naissance pour les enfants de moins de 21 ans, scolarisés.
Pour bénéficier du statut de parent isolé, il faut fournir :
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Un certificat de non-affiliation à la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Non-Salariés (CASNOS).
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Et un certificat de non-affiliation à la Caisse Nationale d’Assurance Sociale (CNAS).
En cas de non-activité du conjoint :
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Le dossier doit être accompagné d’un certificat attestant de la non-perception des allocations familiales par l’autre conjoint.
Note :
Une copie de chaque document doit être fournie avec l’original pour vérification.
Date limite de dépôt des dossiers : le 18 Octobre 2025.
Lieu de dépôt : La Division des Utilisateurs.
