Activités du troisième Forum national intitulé : Les nouveaux pouvoirs de la Cour constitutionnelle à la lumière de la réforme constitutionnelle de 2020

Ce matin, 16 avril 2026, l’administration de l’Université Abbes Laghrour Khenchela, représentée par le vice-recteur aux affaires académiques (agissant au nom du recteur), a accueilli le gouverneur de la province et sa délégation, ainsi que des membres de la Cour constitutionnelle, pour le lancement officiel des activités du troisième Forum national, intitulé : « Les nouveaux pouvoirs de la Cour constitutionnelle à la lumière de la réforme constitutionnelle de 2020 ». Les activités du forum se poursuivront dans une deuxième phase.

Deuxième phase

Débutée aujourd’hui, 16 avril 2026, à l’occasion de la Journée nationale du savoir, la troisième édition du Forum national, organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec l’Université Abbes Laghrour  Khenchela, le Conseil judiciaire de Khenchela et le Barreau de Khenchela, s’est tenue sur le thème : « Les nouveaux pouvoirs de la Cour constitutionnelle à la lumière de la réforme constitutionnelle de 2020 ».

La cérémonie d’ouverture a été marquée par les interventions de :

Le recteur de l’université, le professeur Abdelwahed Challa, représenté par le vice-recteur à la pédagogie, le professeur Abdelrahim Siam, a souligné l’importance de ce forum pour renforcer l’engagement de l’université auprès de son environnement institutionnel et judiciaire et pour s’adapter aux transformations constitutionnelles en cours en Algérie, notamment celles liées aux nouveaux pouvoirs de la Cour constitutionnelle.

Le président du Conseil de la magistrature de Khenchela a insisté sur l’importance du thème du forum, en soulignant le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation du principe de primauté de la Constitution, la protection des droits et libertés et le renforcement de l’État de droit.

Le président régional du barreau de Khenchela a quant à lui souligné l’importance de ce type de rencontre académique pour le développement de la pratique juridique.

L’intervention de la présidente de la Cour constitutionnelle, lue en son nom par M. Bouziane Aliane, membre de la Cour, a mis l’accent sur l’engagement de la Cour à approfondir le dialogue académique sur les évolutions introduites par la réforme constitutionnelle de 2020. Il a souligné que ce forum s’inscrit dans un cycle de rencontres universitaires visant à renforcer les liens entre la Cour et les milieux universitaires et judiciaires.

Le discours du gouverneur de la province a inauguré officiellement les activités du forum par des sessions universitaires, marquant ainsi la troisième phase de l’événement.

Les activités du troisième forum national se sont poursuivies avec des sessions universitaires animées par des professeurs et des chercheurs en droit constitutionnel. Ces sessions ont été consacrées à l’examen des nouvelles compétences de la Cour constitutionnelle, conférés par la réforme constitutionnelle de 2020, sous un angle à la fois théorique et pratique.

Les discussions ont porté sur des aspects clés du contrôle de constitutionnalité, tels que le contrôle des lois organiques, l’élargissement du pouvoir d’interprétation de la Cour et la garantie de la compatibilité des lois et règlements avec les traités internationaux, entre autres sujets connexes.

Les aspects procéduraux de l’activation de ces compétences ont également été abordés, notamment la notification parlementaire, le moyen d’inconstitutionnalité et le rôle de l’organe de renvoi en vertu de la loi organique 22-19.

Les sessions ont été l’occasion de riches discussions scientifiques et d’échanges entre les participants, avant de se conclure par des recommandations appelant au renforcement de la recherche scientifique et à l’activation de la compétence de la Cour constitutionnelle.

En marge du symposium, une exposition de publications et d’ouvrages spécialisés a été organisée. Celle-ci a coïncidé avec la deuxième visite du Gouverneur de la province au symposium, au cours de laquelle il a honoré les participants et annoncé la clôture de la quatrième session.

À l’issue de ce symposium national, après des sessions riches en discussions académiques et en présentations pertinentes, l’événement s’est conclu par une cérémonie en l’honneur des participants, en présence du Gouverneur de la province. Une photo de groupe a été prise pour immortaliser ce moment scientifique marquant, dans une atmosphère de reconnaissance mutuelle et d’esprit de coopération entre les différents acteurs ayant contribué au succès de cet événement scientifique d’envergure, dans l’espoir de se retrouver lors de futurs événements scientifiques.

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